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Le système de conformité comprend également un service d'assistance disponible à tout moment pour les collaborateurs, partenaires commerciaux et parties tierces, afin de signaler une non-conformité. Le respect de la conformité d'un point de vue légale et responsable ne se limite pas au périmètre du Groupe. Pour cette raison, nous avons établi un Code de conduite à l'intention des fournisseurs qui définit les principes et exigences d'une collaboration avec le Groupe Bosch. Nous réalisons régulièrement des audits pour garantir que nos fournisseurs agissent dans le respect des principes de conformité. Dans un environnement en perpétuel changement, notre système de conformité est révisé régulièrement, afin d'adapter rapidement nos règles et processus aux évolutions légales et techniques.

Foire aux Questions

Qu'entendons-nous par « conformité » ?

La conformité désigne le respect des lois et des règlements de l'entreprise. En d'autres termes, toutes les activités du Groupe Bosch et de ses collaborateurs doivent être conformes aux exigences légales, au Code de déontologie et à toute autre consigne applicable ou directive centrale en lien avec ce sujet et sous tous ses aspects (« principe de conformité »).

La conformité est une thématique qui concerne l'ensemble des collaborateurs car chacun peut être affecté directement ou indirectement par des infractions : d'une part, les infractions à la loi peuvent conduire à des poursuites pénales en fonction de la gravité des faits. D'autre part, le non-respect du principe de conformité comportent un risque économique pour l'entreprise et d'atteinte à sa réputation. Il en résulte un manque à gagner pour l'entreprise et une entrave à son succès. La conformité concerne également les relations d'affaires entre Bosch et des parties tierces : Bosch ne veut pas être impliqué dans des infractions au principe de conformité, commises par des parties tierces.

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Que faire en cas d'infraction au principe de conformité ?

Il appartient à tous les collaborateurs de signaler les possibles infractions au principe de conformité. De cette manière, ces derniers contribuent à limiter les conséquences de ce type d'infractions et à prévenir les éventuels manquements futurs. Cela concerne également les partenaires commerciaux et parties tierces.

Qui peut signaler des infractions au principe de conformité ?

• Les collaborateurs, y compris les stagiaires et les doctorants

• Les personnes détachées, telles que les collaborateurs de sous-traitants ou de prestataires de service externes

• Les partenaires commerciaux, y compris les fournisseurs, les clients ou les partenaires des co-entreprises

• Toute autre partie tierce

Quelles sont les infractions à signaler ?

Il est important de signaler les infractions pénales (vol, fraude, corruption) ainsi que les infractions systématiques aux dispositions légales ou internes au Groupe, comme une non-conformité délibérée et prolongée eu égard aux normes de qualité ou sécurité voire au Code de déontologie.

Une suspicion, sans preuve à l'appui, doit-elle faire l'objet d'un signalement ?

Oui. Il appartient aux agents de conformité de mener les enquêtes et de rassembler les preuves pouvant servir, le cas échéant, devant un tribunal et à engager toute procédure utile. Ils sont aidés par les experts de services spécialisés dûment formés et détenteurs de l'autorité compétente.

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Les personnes à l'origine du signalement sont-elles exposées à des conséquences préjudiciables ?

Les personnes signalant de possibles problèmes de conformité au mieux de leurs connaissances et en toute bonne foi n'ont à craindre aucune mesure préjudiciable de la part de l'entreprise à l'issue de leur signalement.

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Des signalements anonymes sont-ils possibles ?

Oui, des signalements anonymes sont possibles par le biais du service d'assistance Conformité de Bosch. Il est alors possible de configurer une boîte mail sécurisée pour interagir de manière anonyme avec l'agent de conformité responsable.

Que déclenche le signalement ?

L'agent de conformité est chargé de mener des enquêtes sur les infractions signalées et de les résoudre de manière appropriée (le cas échéant avec le soutien des services Bosch spécialisés ou de spécialistes externes).

Documentation et transparence

Chaque signalement ainsi que les mesures adoptées en conséquence doivent être consignés par l'agent de conformité. Compte tenu des intérêts légitimes des parties impliquées, la personne ayant effectué le signalement peut s'enquérir de l'état d'avancement de l'enquête. Si l'enquête est abandonnée faute de manquement significatif, la personne incriminée en sera tenu informée à la condition qu'elle en ait fait la demande ou qu'elle soit intervenue au cours de l'enquête.

Confidentialité des données

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Tout signalement d'infraction au principe de conformité implique généralement la divulgation de données personnelles. La réception et le traitement de ce type de signalements exigent par conséquent que les personnes à l'origine du signalement confirment avoir été informées des lois en vigueur sur la protection des données et qu'elles consentent à l'utilisation de leurs données personnelles au cours d'une enquête portant sur une non-conformité. En cas de signalement transmis de manière anonyme, ce point est sans effet.

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